Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Pour 225
- Contre 5
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN58 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR34 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC35 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP32 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS15 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR14 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem12 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR3 pour, 5 contre, 0 abstention
- LIOT7 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD4 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI4 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention