Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- Pour 104
- Contre 31
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN26 pour, 7 contre, 2 abstentions
- EPR24 pour, 0 contre, 1 abstention
- LFI-NFP0 pour, 19 contre, 0 abstention
- LIOT18 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC12 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI4 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention