Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 18
- Contre 25
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- LFI-NFP11 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 8 contre, 0 abstention
- SOC2 pour, 0 contre, 5 abstentions
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention