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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n° 5159 · 26 janvier 2026 · rejeté

REJETÉ

19 pour · 108 contre · 3 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 19
  • Contre 108
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • EPR1 pour, 44 contre, 2 abstentions
  • RN0 pour, 18 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 18 contre, 0 abstention
  • EcoS8 pour, 1 contre, 1 abstention
  • SOC9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 6 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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