Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 76
- Contre 79
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN2 pour, 41 contre, 0 abstention
- LFI-NFP32 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS21 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 19 contre, 0 abstention
- SOC18 pour, 1 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 5 contre, 1 abstention
- DR1 pour, 3 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention