Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 19
- Contre 27
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 12 contre, 0 abstention
- LFI-NFP10 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 8 contre, 0 abstention
- SOC4 pour, 0 contre, 2 abstentions
- DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention