Assemblée nationale · Scrutin
l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
- Pour 35
- Contre 23
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN2 pour, 18 contre, 0 abstention
- EPR9 pour, 1 contre, 0 abstention
- LFI-NFP7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC5 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention