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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n° 6032 · 7 avril 2026 · rejeté

REJETÉ

42 pour · 126 contre · 19 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 42
  • Contre 126
  • Abstention 19

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 50 contre, 1 abstention
  • EPR2 pour, 30 contre, 0 abstention
  • SOC20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem7 pour, 6 contre, 2 abstentions
  • DR0 pour, 12 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 13 abstentions
  • HOR0 pour, 11 contre, 1 abstention
  • EcoS11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 5 contre, 1 abstention
  • LIOT1 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention

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