Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Pour 22
- Contre 39
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 12 contre, 2 abstentions
- RN0 pour, 15 contre, 0 abstention
- SOC9 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP6 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention