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Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 692 · 4 février 2025 · adopté

ADOPTÉ

163 pour · 0 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 163
  • Contre 0
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN59 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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