Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 32
- Contre 87
- Abstention 30
Décomposition par groupe
- RN2 pour, 3 contre, 23 abstentions
- SOC0 pour, 26 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 23 contre, 0 abstention
- EPR4 pour, 13 contre, 0 abstention
- Dem13 pour, 1 contre, 0 abstention
- HOR5 pour, 7 contre, 2 abstentions
- EcoS0 pour, 8 contre, 0 abstention
- DR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 3 abstentions
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions