Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
- Pour 24
- Contre 64
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 16 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 13 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 7 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 7 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 7 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- EcoS2 pour, 0 contre, 2 abstentions
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention