Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 54
- Contre 36
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN28 pour, 7 contre, 2 abstentions
- LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 13 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- SOC4 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention