Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- Pour 29
- Contre 32
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 13 contre, 0 abstention
- LFI-NFP14 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 7 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention