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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 4196 · 21 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

82 pour · 137 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 82
  • Contre 137
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 69 contre, 0 abstention
  • EPR3 pour, 28 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP30 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC25 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem4 pour, 8 contre, 0 abstention
  • EcoS12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 11 contre, 1 abstention
  • DR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 4 contre, 1 abstention
  • LIOT3 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention

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