Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
- Pour 30
- Contre 102
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- SOC0 pour, 51 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 31 contre, 0 abstention
- RN18 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 13 contre, 0 abstention
- EPR6 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention