Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 24
- Contre 17
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- RN14 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 10 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 6 contre, 0 abstention
- SOC1 pour, 1 contre, 4 abstentions
- EPR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 0 contre, 0 abstention