Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Pour 96
- Contre 110
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 65 contre, 0 abstention
- SOC31 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP28 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR2 pour, 22 contre, 0 abstention
- DR12 pour, 1 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 9 contre, 0 abstention
- EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 5 contre, 2 abstentions
- NI3 pour, 2 contre, 1 abstention
- LIOT5 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention