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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5022 · 15 janvier 2026 · rejeté

REJETÉ

25 pour · 58 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 25
  • Contre 58
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 23 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • EPR15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • Dem2 pour, 1 contre, 0 abstention
  • HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention

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