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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 4115 · 21 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

85 pour · 34 contre · 65 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 85
  • Contre 34
  • Abstention 65

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 1 contre, 58 abstentions
  • EPR2 pour, 24 contre, 0 abstention
  • SOC25 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • LIOT7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR4 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI4 pour, 1 contre, 1 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • UDR0 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention

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