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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3743 · 13 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

196 pour · 7 contre · 26 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 196
  • Contre 7
  • Abstention 26

Décomposition par groupe

  • RN68 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP36 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EPR26 pour, 1 contre, 0 abstention
  • SOC8 pour, 4 contre, 10 abstentions
  • EcoS9 pour, 0 contre, 10 abstentions
  • Dem14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR9 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • DR10 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI5 pour, 0 contre, 1 abstention
  • UDR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT3 pour, 0 contre, 1 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention

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