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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n° 5161 · 26 janvier 2026 · adopté

ADOPTÉ

98 pour · 26 contre · 9 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 98
  • Contre 26
  • Abstention 9

Décomposition par groupe

  • EPR47 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 18 contre, 0 abstention
  • EcoS4 pour, 6 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 0 contre, 8 abstentions
  • Dem6 pour, 0 contre, 1 abstention
  • DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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