Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- Pour 38
- Contre 93
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 48 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 22 contre, 0 abstention
- SOC19 pour, 1 contre, 0 abstention
- LFI-NFP10 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 9 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 6 contre, 2 abstentions
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 0 contre, 3 abstentions
- LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention