Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 55
- Contre 63
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 33 contre, 0 abstention
- LFI-NFP24 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC16 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS14 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 12 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention