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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).

Scrutin n° 6283 · 16 avril 2026 · adopté

ADOPTÉ

77 pour · 32 contre · 8 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 77
  • Contre 32
  • Abstention 8

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP53 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 0 contre, 8 abstentions
  • GDR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention

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