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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

Scrutin n° 4242 · 26 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

31 pour · 27 contre · 13 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 31
  • Contre 27
  • Abstention 13

Décomposition par groupe

  • EPR0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 7 abstentions
  • RN0 pour, 0 contre, 6 abstentions
  • EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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