Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 28
- Contre 30
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- RN22 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 19 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 5 abstentions
- SOC0 pour, 4 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 1 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 1 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention