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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4652 · 5 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

199 pour · 34 contre · 8 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 199
  • Contre 34
  • Abstention 8

Décomposition par groupe

  • RN63 pour, 0 contre, 1 abstention
  • SOC44 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR37 pour, 3 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP23 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem5 pour, 12 contre, 2 abstentions
  • EcoS13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR4 pour, 7 contre, 1 abstention
  • DR0 pour, 7 contre, 1 abstention
  • LIOT5 pour, 1 contre, 2 abstentions
  • NI3 pour, 0 contre, 1 abstention
  • AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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