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Assemblée nationale · Scrutin

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin n° 6022 · 2 avril 2026 · adopté

ADOPTÉ

190 pour · 107 contre · 1 abstention

  • Pour 190
  • Contre 107
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN71 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 61 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP45 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC28 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS22 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 18 contre, 0 abstention
  • GDR15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • LIOT3 pour, 1 contre, 1 abstention
  • NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention

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