Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 20
- Contre 20
- Abstention 58
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 43 abstentions
- SOC0 pour, 3 contre, 10 abstentions
- EPR9 pour, 1 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 7 contre, 0 abstention
- HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 1 contre, 1 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 2 abstentions
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
- NI0 pour, 0 contre, 1 abstention