Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 16
- Contre 18
- Abstention 10
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 10 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 10 abstentions
- DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- LFI-NFP7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC3 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention