Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 24
- Contre 26
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 9 contre, 0 abstention
- EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention