Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- Pour 53
- Contre 61
- Abstention 6
Décomposition par groupe
- EPR37 pour, 2 contre, 0 abstention
- RN7 pour, 29 contre, 3 abstentions
- LFI-NFP0 pour, 11 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 5 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 3 contre, 2 abstentions
- Dem3 pour, 0 contre, 1 abstention
- HOR3 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 1 contre, 0 abstention