Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- Pour 66
- Contre 47
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 33 contre, 0 abstention
- Dem18 pour, 3 contre, 0 abstention
- LFI-NFP15 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR9 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention