Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 44
- Contre 39
- Abstention 32
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 6 contre, 30 abstentions
- EPR2 pour, 19 contre, 0 abstention
- LFI-NFP18 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC12 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 1 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 1 abstention