Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- Pour 41
- Contre 87
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 36 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 20 contre, 1 abstention
- LFI-NFP18 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR1 pour, 14 contre, 0 abstention
- SOC14 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 1 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 1 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention