Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
- Pour 114
- Contre 0
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- EPR21 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP22 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC16 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS11 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem9 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR9 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR8 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN8 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention