Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 61
- Contre 38
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- RN39 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR9 pour, 1 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 12 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 10 contre, 0 abstention
- DR3 pour, 3 contre, 1 abstention
- EcoS0 pour, 7 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 1 contre, 3 abstentions
- UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention