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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3530 · 7 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

43 pour · 149 contre · 28 abstentions · 15 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 43
  • Contre 149
  • Abstention 28

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 73 contre, 0 abstention
  • EPR1 pour, 34 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP29 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC2 pour, 0 contre, 26 abstentions
  • DR0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 1 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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