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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n° 5384 · 12 février 2026 · rejeté

REJETÉ

66 pour · 91 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 66
  • Contre 91
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN49 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 35 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 25 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 16 contre, 0 abstention
  • DR12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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