Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 18
- Contre 31
- Abstention 8
Décomposition par groupe
- LFI-NFP13 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 11 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 9 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 1 contre, 8 abstentions
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention