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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2540 · 18 juin 2025 · adopté

ADOPTÉ

19 pour · 15 contre · 24 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 19
  • Contre 15
  • Abstention 24

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 24 abstentions
  • EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention

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