Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Pour 57
- Contre 37
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN5 pour, 32 contre, 0 abstention
- EPR11 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem6 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention