Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 32
- Contre 55
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN30 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 15 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 7 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 3 contre, 1 abstention
- SOC0 pour, 4 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 1 contre, 2 abstentions
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention