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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin n° 1255 · 3 avril 2025 · rejeté

REJETÉ

30 pour · 59 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 30
  • Contre 59
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • HOR0 pour, 24 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 3 contre, 1 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention

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