Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 25
- Contre 33
- Abstention 16
Décomposition par groupe
- RN23 pour, 0 contre, 1 abstention
- EPR0 pour, 19 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 2 contre, 8 abstentions
- EcoS0 pour, 4 contre, 2 abstentions
- SOC0 pour, 2 contre, 2 abstentions
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 0 contre, 3 abstentions
- HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention