Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- Pour 18
- Contre 26
- Abstention 30
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 23 abstentions
- EPR0 pour, 19 contre, 0 abstention
- LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
- SOC6 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 3 abstentions
- UDR0 pour, 0 contre, 3 abstentions
- EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention
- HOR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention