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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5062 · 15 janvier 2026 · rejeté

REJETÉ

56 pour · 66 contre · 5 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 56
  • Contre 66
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • RN49 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 16 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 8 contre, 1 abstention
  • Dem4 pour, 4 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • NI0 pour, 1 contre, 1 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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