Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
- Pour 49
- Contre 14
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN14 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR11 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 9 contre, 0 abstention
- HOR8 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC6 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem5 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention