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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3764 · 14 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

211 pour · 0 contre · 3 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 211
  • Contre 0
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN71 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR31 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC26 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR10 pour, 0 contre, 1 abstention
  • HOR7 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • UDR7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT4 pour, 0 contre, 0 abstention

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